Régis par l’Assemblée Générale Constitutive du 3 juillet 2006 et modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 2011.

Préambule

L’action bénévole individuelle perd de son efficacité si elle n’est pas suffisamment connue ou encadrée; C’est pourquoi, les fondateurs ont décidé de se regrouper au sein d’une structure associative et de faire connaître leur disponibilité dans leurs domaines de compétence.

Titre I

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DES ESSARTS LE ROI (ABE).

Article 2

L’association a pour objet d’apporter les connaissances et le savoir-faire de ses membres actifs, leur aide et leur disponibilité par des actions de formation et de soutien aux activités sociales ou culturelles des Essarts le Roi et à toute personne physique.
A titre d’exemple, et sans que cette liste soit limitative :

  • L’association participera à l’ESPACE EMPLOI mis en place par la Commune des Essarts-le-Roi.
  • L’association donnera des cours d’informatique et du soutien scolaire.
  • …

Pour lui permettre d’optimiser son action, l’association pourra adopter le statut d’organisme de formation ou tout autre statut compatible avec son activité associative.

Article 3

Le siège social est fixé à la Mairie des Essarts-le-Roi.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Titre II

Article 4

L’association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres d’honneur
  • membres actifs

Article 5

Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif ou de membre d’honneur, il est nécessaire d’être parrainé par un membre et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • l’exclusion et la radiation prononcées par le conseil d’administration dans les cas prévus au règlement intérieur ou pour motif grave.

Titre III

Article 7

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article des présents statuts.
Les cotisations sont fixées annuellement par l’assemblée générale.

Article 8

Pour compléter ses ressources l’association pourra :

  • solliciter des subventions de L’État, des régions, des départements, des communes et autres collectivités et entreprises publiques ou privées.
  • assurer des services ou prestations faisant l’objet de contrats ou de conventions.
  • recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par l’article 238 bis du code général des impôts.

Article 9

L’association pourra recevoir en outre toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Titre IV

Article 10

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres actifs de l’association.
Elle se réunit une fois par an au premier trimestre de l’année civile.
Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.
Pour être valable, les décisions devront être prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le président ou son représentant assisté des membres du bureau préside l’assemblée générale.

Article 11

La convocation à l’assemblée générale adressée par courrier électronique aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend :

  • un compte-rendu moral d’activité
  • un compte rendu de gestion

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Article 12

L’association est administrée entre deux assemblées par un conseil comprenant de 4 à 8 membres élus par l’assemblée générale.
Les conditions d’éligibilité des membres du conseil seront fixées par le règlement intérieur.
Les membres sont élus pour trois ans et rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation par courrier électronique du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14

Le conseil d’administration élit, pour sa durée, parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Le conseil d’administration pourra compléter le bureau de toute fonction qu’il jugera utile.
Les conditions d’éligibilité des membres du bureau seront fixées par le règlement intérieur.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations globales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.
Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement des membres du bureau.

Article 15

Toutes les fonctions exercées au sein de l’association, du conseil d’administration et du bureau le sont bénévolement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par l ‘assemblée générale sur justificatif.

Titre V

Article 16

Il sera tenu un registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901.

Article 17

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il apportera des précisions et des compléments aux statuts, notamment aux conditions d’éligibilité des membres du conseil et du bureau, et à la représentation des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale.
Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 18

En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l’association pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 19

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 20

Les modifications de statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, comme il est dit à l’article 18 ci-dessus.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend au moins 2/3 de ses membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le quorum.
L’assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.

Fait aux Essarts-le-Roi, le 28 janvier 2011.
Les membres de l’association réunis en assemblée générale extraordinaire.